Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [À COMPLÉTER — dénomination sociale, forme juridique, siège social, n° SIREN] (« Fitekk ») met à disposition des utilisateurs son site internet et son application (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes CGU ne régissent pas les conditions financières et contractuelles du service de conseil en gestion de patrimoine, qui font l'objet de Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, d'une lettre de mission ou d'un mandat de conseil distincts, remis à l'utilisateur préalablement à la souscription de ce service.
Définitions
- « Plateforme » : le site internet et l'application mobile édités par Fitekk ;
- « Utilisateur » : toute personne physique consultant ou utilisant la Plateforme ;
- « Client » : tout Utilisateur ayant créé un compte et souscrit à tout ou partie des Services ;
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées via la Plateforme, notamment l'audit patrimonial, l'agrégation de comptes et placements, les questionnaires investisseur, la génération d'une stratégie patrimoniale personnalisée, le module d'éducation financière et la mise en relation en vue de la souscription de produits d'investissement et d'assurance.
Acceptation des CGU
La création d'un compte sur la Plateforme est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher dédiée lors de l'inscription. Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur ne peut créer de compte ni accéder aux Services nécessitant une authentification.
La simple consultation des pages publiques de la Plateforme, sans création de compte, n'emporte pas acceptation des présentes CGU mais reste soumise aux mentions légales et à la Politique de confidentialité.
Accès à la Plateforme et création de compte
L'accès aux Services nécessitant un compte est réservé aux personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique et [À COMPLÉTER — préciser les conditions d'éligibilité : résidence fiscale en France, dans l'Union européenne, restrictions géographiques éventuelles] .
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de changement. L'exactitude de ces informations conditionne la qualité de l'audit patrimonial et des recommandations générées par la Plateforme : Fitekk ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou non actualisées communiquées par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Fitekk de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants, à l'adresse [À COMPLÉTER — adresse e-mail ou procédure de signalement dédiée] .
Description des Services
La Plateforme permet notamment à l'Utilisateur, selon son niveau d'inscription et de souscription :
- de réaliser un audit de sa situation patrimoniale ;
- d'agréger ses comptes bancaires et placements détenus auprès d'établissements tiers, afin d'en assurer le suivi ;
- de répondre à des questionnaires relatifs à son profil investisseur, sa tolérance au risque et ses objectifs ;
- de recevoir une stratégie patrimoniale personnalisée générée à partir des informations qu'il a communiquées ;
- d'accéder à des contenus d'éducation financière ;
- de souscrire, en lien avec les producteurs et assureurs partenaires, aux produits d'investissement proposés sur la Plateforme.
Les fonctionnalités relevant du conseil en investissements financiers et de la distribution d'assurance sont fournies par Fitekk en sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et d'intermédiaire en assurance, dans les conditions décrites dans le Document d'Entrée en Relation (DER) remis à chaque Client et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente applicables au service de conseil.
Avertissement sur les risques
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que tout investissement financier comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les stratégies, simulations et contenus d'éducation financière présentés sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie de résultat. Les recommandations personnalisées fournies dans le cadre du service de conseil réglementé le sont conformément à la réglementation applicable aux CIF et intermédiaires en assurance, et non au titre des présentes CGU.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme (tentative d'intrusion, extraction automatisée de données, ingénierie inverse) ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser le compte d'un autre Utilisateur ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action que Fitekk serait fondée à engager.
Services fournis par des tiers
Certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment l'agrégation de comptes bancaires et le recours à des technologies d'intelligence artificielle, sont fournies avec le concours de prestataires tiers. L'utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise à des conditions particulières (notamment le recueil d'un consentement spécifique), décrites dans la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, ses fonctionnalités, ses contenus (textes, graphismes, logos, outils de génération de stratégie patrimoniale) ainsi que la marque « Fitekk » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fitekk ou de ses concédants.
Fitekk concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, pour la durée d'utilisation des Services et dans le cadre d'un usage strictement privé. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Disponibilité et évolution de la Plateforme
Fitekk met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf faute de Fitekk.
Fitekk se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, d'en ajouter ou d'en retirer, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cette évolution affecte substantiellement les Services souscrits.
Responsabilité
Fitekk s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dommage résultant : d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ; d'informations erronées ou incomplètes communiquées par l'Utilisateur ; d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme ou d'un prestataire tiers (notamment d'agrégation bancaire) ; ou d'une décision d'investissement prise par l'Utilisateur, y compris sur la base des informations et outils mis à disposition sur la Plateforme.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de Fitekk, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l'utilisation de la Plateforme ou aux Services peut être adressée dans les conditions décrites dans la Politique de traitement des réclamations de Fitekk, qui précise notamment les délais de traitement et les modalités de saisine des médiateurs compétents.
Suspension et résiliation du compte
L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la clôture de son compte en s'adressant à [À COMPLÉTER — adresse e-mail ou procédure de clôture de compte] .
Fitekk peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, sous réserve, sauf urgence ou obligation légale, d'une information préalable de l'Utilisateur.
Modification des CGU
Fitekk peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur agissant en qualité de consommateur bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment quant à la juridiction territorialement compétente, auxquelles il ne peut être dérogé par une clause attributive de compétence.
Mentions légales
L'identité complète de l'éditeur de la Plateforme, de l'hébergeur et du directeur de la publication figure dans les Mentions légales, accessibles depuis le pied de page du site.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Fitekk à l'adresse suivante : contact@fitekk.com.