Politique de sélection des intermédiaires et producteurs partenaires

Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des producteurs de produits financiers (sociétés de gestion, émetteurs, plateformes de placement), des assureurs et des partenaires dont les produits ou services sont accessibles via la plateforme Fitekk, quel que soit le mode de commercialisation (conseil, mise en relation, exécution simple, agrégation).

Principes généraux

La sélection des Intermédiaires et Producteurs par Fitekk repose sur les principes suivants :

• primauté de l'intérêt du client sur tout autre intérêt, y compris celui de Fitekk ;
• application de critères objectifs, documentés et non discriminatoires, définis préalablement à toute sélection ;
• le niveau de rémunération ou de commissionnement proposé par un Intermédiaire ou Producteur ne constitue en aucun cas le critère déterminant ou exclusif de sa sélection ;
• réexamen périodique de chaque Intermédiaire et Producteur référencé, afin de s'assurer du maintien dans le temps des conditions ayant justifié sa sélection.

Critères de sélection

Chaque Intermédiaire ou Producteur candidat au référencement fait l'objet d'une évaluation portant notamment sur les critères suivants.

Solidité, réputation et conformité réglementaire

• agrément ou immatriculation en cours de validité (AMF, ACPR, ORIAS ou autorité étrangère équivalente) et absence de sanction ou de procédure disciplinaire significative connue ;
• solidité financière et pérennité de l'émetteur, de la société de gestion ou de l'assureur ;
• réputation et historique de conformité aux obligations réglementaires applicables (protection de la clientèle, lutte contre le blanchiment, protection des données).

Qualité et compétitivité de l'offre

• niveau et structure des frais, comparés aux standards de marché ;
• qualité, clarté et adéquation des garanties, conditions et exclusions ;
• performance historique et cohérence du couple rendement / risque au regard des profils clients Fitekk ;
• couverture de classes d’actifs, zones géographiques et profils de risque pertinents pour la clientèle.

Qualité de service et intégration technique

• qualité et réactivité du support, des délais de traitement et du service après-vente ;
• disponibilité d'une interface ou d'une API permettant une intégration fiable et sécurisée à la plateforme Fitekk (souscription, suivi, agrégation) ;
• qualité de la documentation commerciale, réglementaire et pédagogique mise à disposition.

Conditions commerciales et rémunération

• transparence de la structure de rémunération (commissions, rétrocessions, frais de distribution) proposée à Fitekk ;
• absence de mécanisme de rémunération susceptible d'inciter Fitekk ou ses collaborateurs à privilégier un produit ou un partenaire au détriment de l'intérêt du client ;
• cohérence de la rémunération avec les principes définis par la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de Fitekk.

Diversification de la gamme et éventail suffisant

Afin de permettre, le cas échéant, la délivrance d'un conseil sur la base d'une analyse impartiale et personnalisée fondée sur un nombre suffisant de contrats et d'instruments financiers offerts sur le marché, Fitekk veille à référencer un éventail d'Intermédiaires et de Producteurs suffisamment diversifié quant à leur type, leurs émetteurs et leur absence de lien étroit avec Fitekk.

Conformément à l'article L. 521-4 du Code des assurances et aux dispositions applicables aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF), Fitekk informe ses clients de la nature du conseil qu'elle leur fournit et des modalités de sélection des produits qu'elle recommande.

Fitekk perçoit, au titre de son activité de distribution de produits d'assurance et de produits financiers, une rémunération sous forme de commissions et/ou de rétrocessions versées par les Producteurs (entreprises d'assurance, sociétés de gestion, promoteurs de produits financiers) dont elle distribue les produits. À ce titre, Fitekk fournit un conseil non indépendant : elle ne peut se prévaloir de la qualification d'avis fondé sur une analyse impartiale et personnalisée au sens de l'article L. 521-4, 3° du Code des assurances (et des dispositions équivalentes applicables aux CIF), cette qualification étant réservée aux intermédiaires ne percevant aucune rémunération de la part des tiers dont ils distribuent les produits.

Fitekk n'est en revanche liée à aucun Producteur par une obligation contractuelle d'exclusivité, ni par une obligation de travailler avec un nombre restreint de Producteurs déterminés. Fitekk se positionne ainsi dans la catégorie visée à l'article L. 521-4, 2° du Code des assurances (et son équivalent applicable aux CIF) : le panel de Producteurs et de produits analysés par Fitekk est large et se veut représentatif de l'offre disponible sur le marché, ce qui permet de proposer au client une recommandation reposant sur la comparaison de plusieurs solutions équivalentes, plutôt que sur une gamme propriétaire ou restreinte à des partenaires imposés.

Conformément à l'article L. 521-4 du Code des assurances, Fitekk communique au client, sur demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille ou est susceptible de travailler. Le statut de conseil non indépendant, ainsi que la nature de la rémunération perçue de la part des Producteurs (et son montant sur demande, dans les conditions prévues à l'article R. 521-1 du Code des assurances), sont précisés au client avant la conclusion de tout contrat, dans le Document d'Entrée en Relation (DER) et/ou la fiche de conseil remise préalablement à toute recommandation.

Cette qualification et la composition effective du panel de Producteurs font l'objet d'une revue périodique, concomitante à la revue annuelle de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

Critères de durabilité (ESG)

Conformément au règlement délégué (UE) 2017/565 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1253 (applicable aux CIF dans le cadre du test d'adéquation) et au règlement délégué (UE) 2017/2359 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1257 (applicable à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance), Fitekk recueille les préférences en matière de durabilité de ses clients au sein du questionnaire investisseur, au même titre que leurs objectifs, leur horizon de placement et leur tolérance au risque.

Ces préférences sont prises en compte par Fitekk dans la sélection et la présentation des produits proposés au client, au sein du panel de Producteurs retenu conformément à la politique de sélection décrite ci-dessus. Lorsqu'aucun produit du panel ne permet de répondre pleinement aux préférences de durabilité exprimées par le client, Fitekk en informe le client et lui propose, le cas échéant, d'ajuster ses préférences ou de retenir le produit répondant le plus étroitement possible à ses attentes, conformément aux exigences réglementaires applicables.

Cette prise en compte des critères de durabilité s'appuie sur les informations communiquées par les Producteurs eux-mêmes au titre de leurs obligations réglementaires (notamment leur classification au sens du règlement SFDR, le cas échéant) et ne constitue ni une labellisation, ni une garantie de performance extra-financière des produits proposés.

Processus de sélection et de validation

Tout référencement d'un nouvel Intermédiaire ou Producteur fait l'objet d'une analyse préalable (due diligence) documentée, portant sur l'ensemble des critères mentionnés ci-dessus, puis d'une validation par la fonction Conformité avant toute mise à disposition des clients.

Chaque Intermédiaire ou Producteur référencé est inscrit dans un registre interne, tenu à jour, précisant la date de référencement, les critères d'évaluation retenus et les personnes ayant validé la décision.

Suivi et revue périodique

Fitekk assure un suivi continu des Intermédiaires et Producteurs référencés et procède à une revue formelle de chacun d'entre eux au moins une fois par an, ainsi qu'en cas d'événement significatif (réclamations clients, évolution de la situation financière ou réglementaire, dégradation du service).

En cas de dégradation constatée des critères ayant justifié la sélection, Fitekk peut suspendre ou mettre fin au référencement d'un Intermédiaire ou Producteur, dans les conditions et selon les modalités [À COMPLÉTER — préciser les modalités : préavis, information des clients concernés, sort des contrats en cours] .

Articulation avec la politique de conflits d'intérêts

La présente politique s'applique en cohérence avec la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de Fitekk. En particulier, la rémunération perçue par Fitekk au titre de la distribution des produits d'un Intermédiaire ou Producteur ne peut en aucun cas conduire à privilégier ce dernier au détriment d'un autre plus adapté aux besoins du client.

Information de la clientèle

Fitekk informe ses clients, avant la fourniture de tout service et notamment au sein du Document d'Entrée en Relation (DER), de la nature de l'analyse sur laquelle repose son conseil.

Revue de la politique

La présente politique est revue au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque évolution législative, réglementaire ou organisationnelle significative.

La présente version porte le numéro 1 et a été approuvée le 25 août 2026.

Liste indicative des producteurs et partenaires référencés

Contact

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter la fonction Conformité de Fitekk à l'adresse suivante : conformite@fitekk.fr.